Vous souhaitez faire une donation au Foyer de Cachan La donation est une démarche importante. C’est un acte notarié, qui prend effet du vivant du donateur. Toute donation consentie au Foyer de Cachan est totalement exonérée de droits de mutation.
Faire une donation en pleine propriété Vous cédez votre possession au Foyer de Cachan d’une façon exclusive et absolue.
Faire une donation en nue-propriété Vous donnez votre possession au Foyer de Cachan mais l’usufruit est réservé pour vous-même ou une tierce personne que vous auriez désignée.
Pour faire une donation au Foyer de Cachan, n’hésitez pas consulter votre notaire. Contact Legs et donations
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